Le contrôle des sentences par le juge étatique. Jusqu’où ira-t-il ?

Incontestablement une tendance nouvelle existe à la Cour d’appel de Paris qui annule plus souvent qu’auparavant les sentences arbitrales internes et internationales.

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ces annulations sont-elles conformes à la jurisprudence classique ou marquent-elles une tendance nouvelles du juge à entrer plus avant dans les sentences ? Ces questions se posent aussi bien lorsqu’il s’agit d’annulation pour infraction pénale type corruption ou blanchiment que lorsque l’ordre public classique sert de base à l’annulation. Bref, existe-t-il une nouvelle tendance et faut-il l’approuver ?

Ce sont les questions qui ont été posées au Professeur Thomas Clay, lequel est venu donner son point de vue lors du dîner débat de l’ AFA du 30 mai dernier.

Point de vue présenté par le Journal Spécial des Sociétés dans son édition du 16 juin 2018

Journal Spécial des Sociétés du 16 juin 2018