> Conference of the A.F.A. – September 20th, 2016

Monsieur le Président Bertrand MOREAU ouvre la 41ème Assemblée générale de l’association et rappelle que l’Association Française d’Arbitrage a été créée pour procurer par voie d’arbitrage et conformément à son règlement la solution des différends dont elle est saisie, et elle le fait depuis plus de quarante ans dans l’esprit qui a toujours prévalu et animé ses membres.

L’arbitrage A.F.A., grâce à un Règlement clair et efficace, est en effet dédié au service du monde économique par la mise en œuvre confidentielle par son Comité d’arbitrage, d’une procédure loyale, respectant l’égalité des parties et les droits de la défense, appliquée par des arbitres compétents et indépendants. La qualité des sentences rendues, aussi rapidement que possible, est le seul objectif de l’association qui pour ce faire a adapté son Règlement (versions française, anglaise et espagnole sur son site) aux besoins qui se font sentir.

L’A.F.A. a adopté la Charte éthique de l’arbitrage (sur son site) élaborée par la Fédération des Centres d’Arbitrage en France, constituée à son initiative.

Tout au long de l’année 2015, les activités de l’A.F.A., assurées de façon totalement bénévole par ses membres, se sont divisées entre le traitement des arbitrages qui se déroulent sous son égide, la promotion de l’arbitrage par l’organisation de réunions réflexions, la participation à des colloques et la mise au point de formations à l’arbitrage sous des formes variées pour répondre à la demande des usagers, sans compter les informations qu’elle s’est attachée à diffuser notamment par sa lettre trimestrielle.

Les arbitrages en cours feront l’objet du rapport de Monsieur Charles KAPLAN, Président du Comité d’arbitrage, dont font partie aujourd’hui Madame Carol XUEREF, Messieurs Eliseo CASTINEIRA, Pierre DUPREY et Alexandre JOB.

L’A.F.A. a intensifié, au cours de l’année 2015, son action en faveur du développement de l’arbitrage, tant en France qu’à l’étranger.

Sur le plan international, on peut recenser les activités suivantes :

En mai 2015, l’A.F.A. est intervenue à Tunis à l’occasion du colloque organisé par le C.C.A.T. sur l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits et y a été représentée par Madame Geneviève AUGENDRE et Monsieur Noël MÉLIN.

En septembre 2015, l’A.F.A. a reçu une délégation de magistrats chinois de la province de GUANGZHOU.

Des accords de coopération ont été conclus en 2015 avec le Centre d’arbitrage du GICAM au Cameroun et avec le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis (C.C.A.T.), venant ainsi compléter ceux qui avaient été conclus antérieurement et cette coopération s’étend sans cesse.

Sur le plan interne, les activités suivantes ont été les plus marquantes :

En février 2015, l’A.F.A. a participé à un colloque organisé à l’Université de Rouen par Monsieur le Professeur Jean-Philippe DOM sur l’actualité des modes alternatifs de règlement des conflits avec les interventions de Madame Geneviève AUGENDRE et de Monsieur Noël MÉLIN.

Le 11 mai 2015, l’A.F.A. a organisé un dîner débat avec la participation de Monsieur Christian DUVE du cabinet Freshfields Bruckaus Deringer, Directeur de l’Association des avocats allemands, sur le thème du traité de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Nul doute que cette question demeurera longtemps dans l’actualité.

Le 24 juin 2015, l’A.F.A. a prêté son concours à un colloque organisé par le Master arbitrage et commerce international de l’Université de Versailles sur le thème de l’arbitrage vu par les médias, avec la participation de Madame Geneviève AUGENDRE et de Monsieur Charles KAPLAN. Comme l’a relevé Matthieu de BOISSÉSON, les médias et le monde de l’arbitrage n’ont pas la même acception du concept de transparence et de confidentialité.

Le 28 septembre 2015, dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de l’A.F.A., Monsieur le Professeur Charles JARROSSON, avec l’autorité et le goût de la perfection qu’on lui connait, a fait une conférence sur « Le statut juridique de l’arbitrage administré ». Cette conférence a illustré les rapports juridiques entre les acteurs de l’arbitrage à la lumière des récentes décisions de jurisprudence (publiée à la revue de l’arbitrage 2016. p. 445 et sur notre site).

L’A.F.A. a par ailleurs assuré les formations suivantes :

Deux sessions du Cas pratique de l’A.F.A. se sont déroulées les 13 et 14 avril 2015, et 21 et 22 octobre 2015.

Dans le cadre de ses Rendez-vous, l’A.F.A. a participé au DJCE de Nancy en janvier 2015 où sont intervenus Madame Laurence KIFFER, Messieurs Noël MÉLIN et Bertrand MOREAU devant une trentaine d’étudiants curieux de connaître l’arbitrage dans sa finalité et son fonctionnement en vue de leur insertion ou de leur rapports avec l’entreprise à l’issue de leurs études.

L’A.F.A. intervient également au cycle de formation de l’École Internationale des Modes Alternatifs de règlement des litiges (E.I.M.A.) dans le cadre de l’École de formation du Barreau de Paris. Sont intervenus pour l’A.F.A., Mesdames Geneviève AUGENDRE, Laurence KIFFER et Nathalie MEYER FABRE, Messieurs Noël MÉLIN et Bertrand MOREAU. Une quarantaine d’avocats, dans le cadre de la formation continue, ont perfectionné leurs connaissances en la matière pour compléter l’offre qu’ils font à leurs clients.

Initiés en 2014, les Groupes de réflexions de l’A.F.A. ont terminé leurs travaux cette année 2015.

Le Groupe de réflexion sur la consolidation d’arbitrages connexes, sous la direction de Monsieur Jérôme ORTSCHEIDT, avec l’assistance de Mademoiselle Éloïse GLÜCKSMANN, a débouché sur la rédaction d’un nouvel article 4 du Règlement d’arbitrage de l’A.F.A. intitulé « Jonction de procédures arbitrales ».

Le Groupe de réflexion sur les décisions du Comité d’arbitrage, sous la direction de Monsieur le Professeur François-Xavier TRAIN, avec l’assistance de Monsieur Pierre FENG, a quant à lui conduit à une nouvelle rédaction de l’article 8 du Règlement d’arbitrage de l’A.F.A.

Qu’ils soient remerciés de leur travail qui a contribué à améliorer le Règlement de l’A.F.A.

Conçue et réalisée trimestriellement par Monsieur Noël MÉLIN, Secrétaire Général, la Lettre de l’A.F.A. a pour objet de fournir des éléments de réflexion sur une question de fond ou d’actualité pour montrer les services que l’arbitrage peut rendre dans des domaines divers grâce aux participations de praticiens dans ces matières.

En avril 2015, la Lettre n° 15 avait pour thème LA CONSTRUCTION ET L’ARBITRAGE :
Arbitrage FIDIC, par Monsieur François MULLER, avocat Altana,
Arbitrage international en matière de travaux publics, par Monsieur Simon NDIAYE, avocat HMN Partners,
Expertise technique dans l’arbitrage de construction, par Messieurs Laurent JAEGER et Yann SCHNELLER, avocats Orrick Rambaud Martel.

En juin 2015, la Lettre n°16 traitait de L’ARBITRAGE ET DROIT DU TRAVAIL :
C.N.A.T., une justice alternative, par Monsieur Hubert FLICHY, avocat Flichy Grangé avocats,
Légalité du recours à l’arbitrage, par Monsieur Nicolas POTTIER, Flichy Grangé avocats.

En septembre 2015, la Lettre n°17 avait pour objet L’ARBITRAGE ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE sous la direction de Madame Alice PEZARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, avocat :
Brevet et arbitrage : fin d’une controverse, par Messieurs Jean-Christophe TRISTANT et Charles de RAIGNAC, avocats DLA Piper,
Marques et arbitrage, par Mesdames Carine DUPEYRON et Véronique DAHAN, avocats August & Debouzy,
Secret et arbitrage, savoir faire, par Madame Sophie AMBROSI, avocat SAJJ.

En décembre 2015, la Lettre n°18 avait pour thème L’ARBITRAGE ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT :
Contentieux ou arbitrage : incompatibilité, complément ou supplément par Monsieur Christian HUGLO, avocat Huglo Lepage & Associés.

En 2015, l’A.F.A. a admis 45 nouveaux membres et le nombre total de ses d’adhérents est ce jour de 360, représentant 19 nationalités différentes : algérienne, allemande, belge, brésilienne, britannique, camerounaise, danoise, espagnole, française dont guadeloupéenne et martiniquaise, portugaise, malienne, marocaine, mexicaine, néerlandaise, polonaise, tunisienne et suisse.

Monsieur le Président Bertrand MOREAU tient à ce que le travail et l’implication de Madame Sophie CHEVRON soient remerciés car elle a permis à l’A.F.A. de multiplier sa présence.

Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil d’administration, en précisant que tous les administrateurs ont été réélus pour une durée de trois ans à la suite de la modification des statuts votée lors l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2015.

Trois administrateurs ont souhaité démissionner cette année : Monsieur Michel ARMAND-PRÉVOST en cours d’année avec effet immédiat, Monsieur Gérard PLUYETTE et Monsieur Bruno LEURENT à l’occasion de cette Assemblée.

Ils sont remerciés de leur action au sein de l’A.F.A.

Monsieur le Président Bertrand MOREAU demande la ratification de la cooptation de Monsieur le Professeur Diego P. FERNÁNDEZ ARROYO en fin d’année 2015 et la nomination en qualité de nouveaux membres du Conseil d’administration pour une durée de trois ans de Madame Christine GUERRIER, VP directeur juridique Résolution des différends et contentieux du Groupe THALÈS, Monsieur Alain BENSOUSSAN, avocat à la Cour et Monsieur Marc HENRY, avocat à la Cour.

Le droit d’entrée à l’A.F.A. et la cotisation n’ont pas été modifiés l’an dernier. Le Conseil a décidé de les modifier pour 2017. La cotisation passera de 80 € à 90 € pour les personnes physiques et de 160 € à 170 € pour les personnes morales et le droit d’entrée de 120 € à 130 € pour les personnes physiques et 220 € à 230 € pour les personnes morales.

Monsieur le Président BERTRAND MOREAU rappelle que cette Assemblée générale ordinaire sera suivie d’une Assemblée générale extraordinaire, puisqu’il est proposé aux adhérents de nouvelles modifications aux statuts de l’A.F.A., notamment pour intégrer la médiation dans son activité aux côtés de l’arbitrage.

Monsieur le Président Bertrand MOREAU lève la séance à 17 heures 30 en remerciant à nouveau les membres de l’Assemblée de leur participation. Il les convie à se rendre, à la suite de l’Assemblée générale extraordinaire, à la manifestation annuelle de l’A.F.A. et à écouter avec plaisir la conférence de Monsieur Matthieu de BOISSÉSON, qui parlera du « Conseil dans l’arbitrage ».

[/toggle]