puce_AFA L’ arbitrage : le mode de résolution des conflits de la vie des affaires

L’ arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les institutions internationales, qui répond au besoin d’être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l’adaptation de sa procédure au litige.

 

L’arbitrage nécessite la nomination d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres désignés par les parties, le troisième arbitre pouvant être nommé par les arbitres déjà désignés ou une institution telle que l’ AFA.

C’est en acceptant une convention d’arbitrage faisant renvoi au Règlement d’arbitrage de l’ AFA que les parties choisissent cette institution pour organiser leurs arbitrages en application dudit règlement dont elles font leur loi commune.

En adoptant le Règlement d’arbitrage de l’ AFA, les parties sécurisent leurs procédures.

La demande d’arbitrage adressée à l’ AFA est vérifiée par le Secrétaire général puis transmise par ses soins à la ou les parties défenderesses si ladite demande contient les indications exigées par l’article 2- §1 du Règlement.

Les arbitres sont librement choisis par les parties. L’ AFA n’a pas de listes d’arbitres et les parties choisissent ceux en qui elles ont confiance. Toute difficulté quant à la constitution du tribunal arbitral est réglée par le Comité d’arbitrage.

Le Comité d’arbitrage de l’ AFA veille au bon déroulement de la procédure. L’expérience et la compétence de ses membres, ainsi que leur parfaite indépendance, garantissent le sérieux du suivi des procédures.

La confidentialité : Les arbitres sont soumis à la plus stricte confidentialité ainsi que les membres du Comité d’arbitrage informés du litige.

La transparence : Un barème des frais et honoraires est annexé au Règlement et consultable sur ce site.

L’arbitrage aboutit à une décision obligatoire appelée sentence arbitrale, qui est toujours relue par le Comité d’arbitrage avant d’être signée par les membres du tribunal arbitral. Cette sentence peut, avec l’accord des parties, être rendue en équité. La sentence est le plus souvent définitive, sauf si les parties ont opté pour un appel en droit interne, l’appel n’étant pas possible en matière internationale.

Paris, place d’arbitrage international : La France a établi des règles qui mettent l’accent sur la liberté et la souplesse de l’arbitrage. Un arbitrage qui se déroule en France est conduit comme les parties l’ont choisi, tant au titre de la procédure que des règles de droit applicables au fond du litige. Il n’impose pas de choisir le droit français non plus que la langue française.