Débat introduit par Thomas CLAY

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Doyen honoraire de Faculté de droit

« LE CONTRÔLE DES SENTENCES PAR LE JUGE ÉTATIQUE. JUSQU’OÙ IRA-T-IL ? »

Incontestablement une tendance nouvelle existe à la Cour d’appel de Paris qui annule plus souvent qu’auparavant les sentences arbitrales internes et internationales.

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ces annulations sont-elles conformes à la jurisprudence classique ou marquent-elles une tendance nouvelles du juge à entrer plus avant dans les sentences ? Ces questions se posent aussi bien lorsqu’il s’agit d’annulation pour infraction pénale type corruption ou blanchiment que lorsque l’ordre public classique sert de base à l’annulation. Bref, existe-t-il une nouvelle tendance et faut-il l’approuver ?

Ce sont les questions qui ont été posées au Professeur Thomas Clay, lequel viendra donner son point de vue lors du dîner-débat de l’AFA du 30 mai prochain.