Prononcée par Maître Emmanuel Gaillard

« Les arbitres confrontés aux allégations de corruption »

Tant dans le contexte du contentieux de la protection des investissements que lorsqu’ils sont saisis sur le fondement d’une clause compromissoire classique, les arbitres sont de plus en plus fréquemment confrontés à des allégations de corruption. Celles-ci soulèvent de très nombreuses questions (loi applicable, charge de la preuve, modes de preuve, lois de police, ordre public international), dont le règlement harmonieux et conforme aux exigences éthiques d’une société démocratique est l’un des révélateurs de l’aptitude des arbitres à jouer le rôle qu’on leur prête souvent de juge de droit commun du commerce international. La présente Conférence examinera l’ensemble de ces questions.