Le Comité d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage

Le Comité d’arbitrage a pour mission de suivre les procédures d’arbitrage en veillant notamment à la bonne application de son règlement par les arbitres et les parties. Le Comité vérifie l’existence de la convention d’arbitrage ainsi que sa compatibilité avec le règlement de l’AFA. Il supervise la constitution du tribunal arbitral et peut dans certains cas nommer les arbitres. Il fixe la provisiond’arbitrage.

Le Comité d’arbitrage contribue à la bonne conduite de la procédure d’arbitrage et statue notamment sur les demandes de récusation d’arbitres. Il revoit les projets de sentence sans se substituer aux arbitres dans leur pouvoir de juger.

Le Comité d’arbitrage est composé d’un président et de plusieurs membres tous désignés parmi les administrateurs de l’AFA. Il ne peut, de sa propre initiative, désigner un de ses membres ou un membre du Conseil d’administration en qualité d’arbitre ou de président de tribunal arbitral. Les membres du Comité d’arbitrage et du Conseil d’administration peuvent accepter d’être désignés comme arbitre par une partie.