Le Comité d’arbitrage, chargé de suivre l’application du Règlement, a, par décision du Conseil d’administration, été ainsi composé :

M. Charles KAPLAN, Président

M. Eliseo CASTINEIRA

M. Pierre DUPREY

Mme. Laureanne DELMAS

M. Emmanuel ROLLIN

Le Comité d’arbitrage ne peut, de sa propre initiative, désigner un de ses membres ou un membre du Conseil d’administration en qualité d’arbitre ou de président d’un Tribunal arbitral.

Les membres du Comité d’arbitrage et du Conseil d’administration peuvent accepter d’être désignés comme arbitre par une partie.

Toute exception nécessite l’accord des parties.

Les membres du Comité d’arbitrage désignés dans une affaire comme arbitre ou président d’un Tribunal arbitral ne participent pas aux travaux du Comité d’arbitrage pour cette affaire.