Mentions légales
Informations légales
Le présent site est édité par l’A.F.A., Association Française d’Arbitrage, association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901, 8 avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris.
Tél: +33(0)1 53 77 24 31 – Fax: +33(0)1 45 63 93 92 – E-mail: contact@afa-arbitrage.com
Directeur de la publication : Sara Mazzantini
Prestataire technique (hébergeur) : TAM & J
Données personnelles
Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Des données sont également collectées lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique à des fins statistiques et de correspondance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à l’adresse contact@afa-arbitrage.com.
Propriété intellectuelle
Le présent site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’A.F.A. Toute reproduction totale ou partielle faite sans le consentement préalable de l’A.F.A. est interdite.
Crédits photos
Les photos reproduites sur le site sont l’œuvre de Noël Mélin, à l’exception des photographies suivantes :
Les photographies du diaporama « Activités » sont l’œuvre de Jean-René TANCRÈDE Directeur du Journal « Les Annonces de la Seine » qui s’en réserve tous les droits.
La photographie de la rubrique Formation appartient à l’A.F.A.
Celles des membres du Bureau et du Comité d’arbitrage appartiennent aux membres concernés qui s’en réservent les droits.
Autres informations
Le présent site et les informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur l’A.F.A., l’arbitrage et la médiation et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, de démarchage, de sollicitation et/ou d’offre de services.