Préalablement à la mise en place de la procédure d’arbitrage, les parties peuvent, si elles le souhaitent, recourir à la médiation, conformément au Règlement de médiation de l’ AFA.

1°) Les parties peuvent prévoir la clause de médiation suivante :

2°) Les parties peuvent aussi adopter la clause suivante combinant la médiation et l’arbitrage :

3°) Dans tous les cas, y compris en l’absence de clause de médiation, les parties qui voudront avoir recours à la médiation pourront signer un procès-verbal de mise en œuvre de la médiation dont il est donné un modèle ci-dessous :

Entre …

Et …

Ci-après « les Parties »

Exposé des relations contractuelles et du litige

Les Parties conviennent de soumettre leur différend à un médiateur désigné conformément au Règlement de médiation de l’Association Française d’Arbitrage⁽¹⁾ pour qu’il les aide à parvenir à une solution.

Conformément à ce règlement, les Parties s’engagent à assurer la confidentialité qui s’applique aux échanges des parties au cours du processus de médiation, aux documents établis pour les besoins de la médiation et à l’accord qui interviendra, le cas échéant à l’issue de la médiation, sauf disposition légale contraire. Elles s’engagent à ne pas se prévaloir ultérieurement, à l’occasion d’une procédure arbitrale ou judiciaire d’informations ou de documents obtenus dans le cadre de la médiation.

Fait à …, le …

Signature des Parties

⁽¹⁾ dont le siège est à Paris 75008, 8 avenue Bertie Albrecht