Qu’est-ce-que l’arbitrage ?

L’ arbitrage : le mode de résolution des conflits de la vie des affaires

L’arbitrage est un mode conventionnel de résolution des conflits reconnu par les Etats et les institutions internationales privilégiant la confidentialité et adapté aux besoins des parties. 

Afin de soumettre la résolution d’un différend à l’arbitrage AFA, les parties doivent exprimer leur volonté en ce sens en concluant une convention d’arbitrage faisant référence au Règlement d’arbitrage de l’AFA.

Les arbitres sont librement choisis par les parties. L’AFA n’a pas de liste d’arbitres. Toute difficulté relative à la constitution du tribunal arbitral est réglée par le Comité d’arbitrage.

Le Comité d’arbitrage de l’AFA veille au bon déroulement de la procédure. L’expérience et la compétence de ses membres, ainsi que leur parfaite indépendance, garantissent le sérieux du suivi des procédures.

Le barème des frais et honoraires est annexé au Règlement et consultable sur ce site.

La sentence rendue par le ou les arbitres s’impose aux parties. Avant sa signature par le ou les arbitres, elle est relue par le Comité d’arbitrage.

Paris, place d’arbitrage international : En fixant le siège de l’arbitrage en France, les parties bénéficient, sauf convention contraire, du droit français de l’arbitrage, et à ce titre d’un cadre légal très favorable à ce mode de règlement des différends.