Les clauses d’arbitrage

Les clauses d’arbitrage de l’ AFA

Prévoir le litige plutôt que le subir

Vous négociez un contrat d’ordre interne ou international relevant d’une activité économique ou professionnelle.

1°) Il est recommandé aux parties souhaitant régler leurs différends, internes ou internationaux, par voie d’arbitrage sous l’égide de l’AFA, d’insérer dès l’origine dans leur contrat la clause d’arbitrage suivante :

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront résolus définitivement par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Il est également recommandé aux parties de déterminer dans la clause d’arbitrage le siège du tribunal arbitral, et la langue de l’arbitrage lorsque la situation le justifie.

2°) Les parties peuvent également adopter la clause suivante combinant la médiation et l’arbitrage :

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis à la médiation conformément au Règlement de médiation de l’Association Française d’Arbitrage (AFA).À défaut d’être parvenues à un accord dans les trois mois à compter de la première réunion de médiation, les parties conviennent que leurs différends seront résolus définitivement par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Il est également recommandé aux parties de déterminer dans la clause le siège du tribunal arbitral, et la langue de la médiation et de l’arbitrage lorsque la situation le justifie.

3°) Lorsqu’un différend est né entre des parties sans que leur contrat prévoie une clause d’arbitrage, elles peuvent décider de régler leur différend par voie d’arbitrage sous l’égide de l’AFA en convenant d’un compromis d’arbitrage rédigé dans les termes suivants

Les parties conviennent de régler définitivement le différend dont l’objet est défini ci-après par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Il est également recommandé aux parties de déterminer dans le compromis d’arbitrage le siège du tribunal arbitral, et la langue de l’arbitrage lorsque la situation le justifie. Les parties peuvent également prévoir dans leur compromis que l’arbitrage sera précédé d’une médiation en s’inspirant de la clause ci-dessus au point 2°)

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Les parties peuvent recourir à l’Association Française d’Arbitrage (AFA) pour le règlement de leurs différends quelle que soit la localisation du siège de l’arbitrage, la langue retenue pour la procédure et les lois applicables à la procédure et au fond.