Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage

La Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention de New-York du 10 juin 1958

État des Pays ayant signé et ratifié la Convention

Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international

Règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international