> Colloque annuel | Paris, Place d’arbitrage

Le 30 novembre 2016, l’association Paris Place d’Arbitrage tiendra son colloque annuel sur le thème « La nouvelle convention d’arbitrage après la loi Justice du 21e siècle ».

L’article 2061 du Code civil qui fixe le régime juridique de la clause compromissoire, inséré dans le Code civil en 1972, modifié en 2001, vient d’être totalement réécrit par la loi « Justice du 21e siècle » qui a été promulguée le 18 novembre dernier.

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