Catégorie : Actualités 2017

Le Centre du Droit de l’Entreprise, le Centre de Conciliation et d’Arbitrage des Professions Libérales, le Comité Français de l’Arbitrage (Groupe Grand Sud), l’École de Formation des Avocats Centre Sud et l’Union Nationale des Professions Libérales organisent le 4 juillet 2017 à la Faculté de droit de Montpellier une conférence sur le thème « Arbitrage et professions libérales ». Programme & bulletin d’inscription

Organisés par Catharine Titi, chargée de recherche CNRS au CREDIMI (CNRS-UBFC), avec le CNRS, l’uB et Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, les séminaires «Topical Issues in Investment Arbitration – Seminar Series» ont pour thème l’arbitrage en matière d’investissement qui est apparu au cours des trois dernières décennies comme un mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs et États et dont le succès est croissant parmi les investisseurs mais dont la mise en œuvre demeure complexe et pour lequel de nombreux aspects demeurent encore débattus. Le troisième et dernier séminaire, en anglais, a pour titre «Ne ultra petita». Il se tiendra… Continue reading > Seminar Series : 3ème session | CREDIMI

Dans le cadre de ses ateliers de pratique arbitrale, le Comité Français de l’Arbitrage organise le 28 juin 2017 à Paris, un atelier sur le thème « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire ». Plus d’information ici

Le prochain petit déjeuner « Wake up (With) Arbitration! » aura lieu le 28 juin 2017 et aura pour thème « Arbitre et partie défaillante : Seul sur Mars ? », avec Gaëlle Le Quillec et Fernando Mantilla-Serrano, avocats. Plus d’information ici

Le MOOC (Massive Open Online Course) Droit de l’arbitrage de la Faculté de Droit de Montpellier est un diplôme universitaire qui propose aux étudiants et aux professionnels une formation entièrement à distance, consacrée au Droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en matière d’arbitrage. Les dossiers de candidature pour la promotion 2017-2018 peuvent être déposés par mail dès le début du mois de juillet 2017. Information et inscription ici

A lire : le dossier consacré au siège de l’arbitrage par Elie Kleiman, Yann Dehaudt-Delville, avocats, ainsi que Patrick Baeten, Directeur contentieux du groupe Engie. Lire la Lettre de l’ AFA n° 24

L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil Pour clore l’année judiciaire, l’ AFA a organisé le 27 juin 2017, son dîner débat annuel avec pour thème « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil ». Les membres de l’ AFA étaient venus nombreux pour participer à la discussion introduite par Monsieur le Professeur François-Xavier TRAIN et entendre les réponses aux questions provoquées par Maître Nathalie MEYER FABRE, Avocat au Barreau de Paris. Monsieur le Professeur Thomas CLAY et Monsieur le Professeur Pierre BERLIOZ, conseiller du Garde des Sceaux, qui ont participé à la conception et à la rédaction… Continue reading > Dîner débat de l’ AFA

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), et en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest, les 23 et 24 juin 2017 à Paris le colloque « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire – Dérogation à l’ordre judiciaire et perpétuation de l’exception » rassemblera enseignants, chercheurs et praticiens autour des thèmes suivants : Procédure civile, pénale, administrative – Procédure d’arbitrage, Enjeux politiques – Droit canonique, Droit hébraïque, Droit musulman. Plus d’information ici

The seminar, organised by the UIA in collaboration with the Bilbao Bar Association and the support of the Civil and Mercantile Court of Arbitration (CIMA) from 22 to 24 June 2017 in Bilbao, will address the current hot topics of international arbitration. The seminar will have two parts. The first part will cover key issues related to the current perspectives of international commercial arbitration, such as challenges and opportunities for Spain as a hub for arbitration, maritime arbitration, interim measures and the institution of an emergency arbitrator, as well as the recognition and enforcement of foreign arbitral awards. The second… Continue reading > Seminar | Union Internationale des Avocats

Dans le cadre de ses conférence trimestrielles, le Comité Français de l’Arbitrage organise le 20 juin 2017 à Paris, une conférence sur le thème « La responsabilité de l’arbitre » avec une communication de Monsieur Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Invitation ici

L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation organise le 14 juin 2017 à Paris une conférence sur le thème « Le Secret des affaires et la Directive Européenne du 8 juin 2016 », présentée par Catherine BOINEAU, Avocat à la Cour, Vice-Présidente de la Section Internationale de l’ACE, Membre de la Commission des affaires européennes du Barreau de Paris, Médiateur. Programme & bulletin d’inscription ici

Le CEPANI organise à l’issue de son assemblée générale le 8 juin 2017 à Bruxelles un exposé de Maître Julien FOURET sur le thème « Le Bon, la Brute et le Truand ou trois évolutions marquantes en matière d’arbitrage durant l’année écoulée ». Participation libre sur inscription