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L’arbitrage en temps de crise sanitaire
L’arbitrage est souvent loué pour sa souplesse et sa flexibilité. La crise inédite résultant de la pandémie de coronavirus met les mécanismes de l’arbitrage à l’épreuve. Comment fonctionne une institution d’arbitrage pendant une crise sanitaire? Quel appui du juge ? Quelles adaptations des procédures et quelles questions de fond apparaissent?
Nous vous proposons en débattre dans le cadre d’un séminaire qui se tiendra le 7 mai de 16h à 17h avec autour des sujets suivants :
– La convention d’arbitrage, le compris et la procédure arbitrale de crise – Charles Jarrosson, Professeur de droit
– La force majeure à l’aune d’une pandémie inédite – Marie Danis, avocat associée, August & Debouzy
– Quelles conditions et effets de la théorie de l’imprévision au regard des circonstances – Romain Dupeyré, Avocat associé, DWF
Modérateur: Marc Henry, Président de l’AFA, avocat associé, FTMS